CGV
En vigueur au 07/08/2026 — NELYA, Nelly ARNOUILH, auto-entrepreneur, SIRET 980 653 109 00010, 24110 Saint-Léon-sur-l'Isle.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NELYA (Nelly ARNOUILH, auto-entrepreneur) et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne boutiquenelya.fr.
Toute commande passée sur boutiquenelya.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. NELYA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment — les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sur boutiquenelya.fr sont des créations artisanales fabriquées à la main en Dordogne, Nouvelle-Aquitaine. Chaque article est fabriqué sur commande, dans les options choisies par le client (coloris, anse ou autre variante disponible).
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teintes peuvent exister entre la photo et le produit réel, dues aux différences de calibration des écrans. Ces variations ne peuvent pas être considérées comme un défaut.
TVA non applicable — Article 293 B du CGI.
Article 2 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, choisit ses options (coloris, anse), ajoute au panier et procède au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement — un email de confirmation est envoyé automatiquement.
NELYA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de force majeure, de rupture de matière première, ou de suspicion de fraude. Le client serait alors intégralement remboursé.
Toute modification de commande doit être demandée dans les 24 heures suivant la validation, à l'adresse contact@boutiquenelya.fr, sous réserve que la fabrication n'ait pas encore débuté.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable — Article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au moment du paiement.
NELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments via le protocole SSL.
NELYA ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est traitée uniquement après encaissement complet du paiement.
Article 5 — Délais de fabrication et de livraison
Chaque produit étant fabriqué sur commande, un délai de fabrication de 10 à 15 jours ouvrés s'applique avant expédition.
Après expédition, les délais de livraison sont les suivants :
- Colissimo (domicile) : 2 à 3 jours ouvrés
- Mondial Relay (point relais) : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. NELYA ne peut être tenue responsable de retards imputables au transporteur. En cas de retard significatif, contactez-nous à contact@boutiquenelya.fr.
Article 6 — Livraison
NELYA livre actuellement en France métropolitaine uniquement. Les frais de livraison sont de 6 € pour toute commande inférieure à 60 €. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 60 €.
Le transfert de risques (perte, vol, détérioration) est transféré au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits NELYA étant fabriqués sur commande dans les coloris et options choisis par le client, ils sont expressément exclus du droit de rétractation légal de 14 jours.
Toutefois, si vous souhaitez exercer une demande en rapport avec votre commande, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact dédié accessible en bas de chaque page.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 48 heures après réception pour nous contacter à contact@boutiquenelya.fr avec des photos du produit. NELYA s'engage à trouver une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement).
Frais de retour : en cas de retour accepté (produit défectueux ou erreur de commande), les frais de retour sont à la charge de NELYA. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client. Tout article retourné endommagé ou incomplet pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement à hauteur de la moins-value constatée.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits NELYA bénéficient des garanties légales françaises :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
Ces garanties ne couvrent pas les dommages liés à une utilisation anormale, un mauvais entretien ou une usure normale du produit.
Article 9 — Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux NELYA sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois sur l'ensemble de la boutique boutiquenelya.fr. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.
En cas de perte du code cadeau, contactez-nous à contact@boutiquenelya.fr avec votre numéro de commande — nous pourrons vous le réémettre.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@boutiquenelya.fr.
Article 11 — Club NELYA et programme de fidélité
Le Club NELYA est un programme de fidélité gratuit, sans engagement, réservé aux clientes titulaires d'un compte sur boutiquenelya.fr.
Points et Store Credit : les points accumulés n'ont pas de valeur monétaire. Le Store Credit (solde fidélité) est un avoir utilisable uniquement sur boutiquenelya.fr, sans date d'expiration tant que le compte est actif.
En cas d'annulation ou de remboursement : lors de l'annulation totale ou partielle d'une commande, les points attribués au titre de cet achat sont automatiquement annulés. Le Store Credit obtenu grâce à ces points et non encore utilisé est également annulé. Le solde fidélité est recalculé en conséquence. NELYA ne saurait être tenue responsable de la perte de points ou de Store Credit résultant d'un remboursement.
Cadeaux paliers VIP : les cadeaux physiques liés aux paliers Club NELYA (Dragonne, Mira, Nera) sont offerts sans contrepartie financière, dans la limite des stocks disponibles. Ils ne peuvent être échangés ni remboursés.
NELYA se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme Club NELYA à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué par email aux membres actifs.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NELYA.
Le client peut également recourir au service de médiation CM2C (cm2c.net) ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
